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Bannière de témoins (cookies) et Loi 25 : ce que votre site doit faire

Loi 25 au Québec : témoins et outils de suivi désactivés par défaut, refus aussi simple que l’acceptation, et statistiques sans témoins. La liste pour le site d’une PME.

Publié le 8 novembre 2026 · Atelier Sur Mesure

La règle

Depuis le 22 septembre 2023, les fonctions technologiques qui permettent d’identifier, de localiser ou de profiler une personne doivent être désactivées par défaut, et la personne doit en être informée.

Ce que ça veut dire pour les témoins

  • Aucun témoin publicitaire ou de suivi avant le consentement
  • Un bouton « Refuser » aussi visible que « Accepter »
  • Un lien pour changer d’avis plus tard
  • Les témoins strictement nécessaires (panier, connexion) peuvent rester actifs

Erreurs fréquentes

  • Bannière avec seulement « J’accepte »
  • Google Analytics ou le pixel Facebook chargés avant le choix
  • Cases cochées d’avance

La solution la plus simple

Des statistiques sans témoins : vous voyez vos visites sans suivre les personnes, et souvent sans bannière pour ces statistiques. C’est ce que j’installe sur les sites d’Atelier Sur Mesure.

La liste à vérifier

  • Aucun témoin non nécessaire avant le choix
  • Refuser aussi facile qu’accepter
  • Lien vers la politique de confidentialité
  • Responsable de la protection des renseignements nommé sur le site

Voir aussi le guide Loi 25 : ce que le site d’une PME doit afficher.

Ce guide est une information générale, pas un avis juridique.

Questions fréquentes

La Loi 25 oblige-t-elle une bannière de témoins ?

Elle oblige à désactiver par défaut les outils qui identifient, localisent ou profilent, et à informer la personne. Si votre site utilise de tels témoins, une bannière qui permet de refuser est la façon habituelle de le faire.

Google Analytics est-il permis ?

Oui, mais il ne doit se charger qu’après le consentement.

Un site sans témoins a-t-il besoin d’une bannière ?

S’il n’utilise aucun témoin de suivi, il n’y a pas de consentement à demander pour ces témoins ; la politique de confidentialité reste obligatoire.

Sources officielles

Parlons de votre projet

Décrivez votre besoin : je réponds par courriel avec un plan clair, ce qui sera fait, dans quel ordre et les délais.

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