Les taux au Québec
La TPS (fédérale) est de 5 % et la TVQ (provinciale) de 9,975 %. Les deux se calculent sur le prix avant taxes : la TVQ ne se calcule pas sur la TPS.
Un exemple
Un service à 100,00 $ : TPS 5,00 $ + TVQ 9,98 $ (9,975 arrondi au cent) = 114,98 $.
Faut-il s’inscrire ?
En règle générale, une entreprise doit s’inscrire à la TPS et à la TVQ lorsque ses ventes taxables dépassent 30 000 $ sur quatre trimestres civils consécutifs (règle du « petit fournisseur »). En dessous, l’inscription est facultative. Vérifiez votre situation auprès de Revenu Québec ou de votre comptable.
Sur la facture ou le reçu
- Vos numéros d’inscription TPS et TVQ
- Chaque taxe sur une ligne séparée
- Le total taxes incluses
- La date et la description du produit ou service
Avec Stripe, Square ou PayPal
Le processeur de paiement encaisse le montant que votre site lui envoie : c’est donc votre site ou votre outil de facturation qui doit calculer les taxes. Gardez un export des ventes avec les taxes séparées : c’est ce dont votre comptable a besoin pour les déclarations.
Ce guide est une information générale ; les règles particulières (produits détaxés, exonérés, ventes hors Québec) se vérifient avec un comptable.